Politique de confidentialité des données à caractère personnel 


Mise à jour :
Septembre 2022

1. Objet

Cette politique de confidentialité (ci-après la «Politique de Confidentialité́») illustre l'engagement de la société Easyence SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 422 974,40 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 497 513 168 et dont le siège social est situé 9, rue des Colonnes à Paris (75002) (ci-après «EASYENCE») eu égard au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») du site internet suivant : https://www.easyence.com/ (ci-après le «Site»).

Le Site permet notamment :

  • D’avoir des informations sur EASYENCE et sur les services et produits proposés par EASYENCE ;
  • D’avoir accès aux ressources mises à disposition sur le Site (Cas Clients, Événements, Livres blancs & Reports, Blog) ;
  • De contacter EASYENCE ;
  • De se connecter à son espace client ;
  • De candidater à des offres d’emploi proposées par EASYENCE.

2. Traitement des données personnelles

2.1. Description des traitements

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, EASYENCE agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines données personnelles des Utilisateurs lors de leur visite sur le Site.

Les catégories de données personnelles collectées ainsi que la finalité du traitement de ces données personnelles, la base légale du traitement et la durée de conservation des données personnelles sont précisées dans le tableau ci-dessous :

Données personnelles collectées Finalité Base légale

Durée de conservation des données personnelles

Prénom, nom, fonction professionnelle, société, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, message

Réception et gestion des demandes de contact

Le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur et sur les intérêts légitimes d’EASYENCE

Les données sont conservées pendant un an à compter de la réception de la demande de contact

Adresse email et données de l’espace client

Connexion et accès à l’espace client Réinitialisation du mot de passe en cas de perte ou d'oubli du mot de passe lors de la connexion à l’espace client

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que l’Utilisateur a conclu avec EASYENCE et est basé sur son consentement

Les données sont supprimées à compter de la fin de la licence / fin de la relation commerciale avec l’Utilisateur

Les données sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de la création du compte (en cas de compte inactif dans ce délai de deux ans)

Nom, prénom, curriculum vitae, lettre de motivation

Gestion des candidatures

Prise de contact avec l'Utilisateur (candidat)

Evaluation des compétences lors des entretiens de recrutement

Contrôle des antécédents professionnels et scolaires

Le traitement est basé sur des mesures pré-contractuelles et sur le consentement de l’Utilisateur (candidat)

Destruction du dossier si l'Utilisateur (candidat) n’est pas retenu, et jusqu’à deux ans à compter du dernier contact avec l'Utilisateur (candidat) s’il a donné son accord à la conservation de son dossier

Nom, prénom, adresse email et postale (le cas échéant)

Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition

Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes de l’Utilisateur et  est basé sur son consentement

Jusqu'à un an à compter de la demande d’exercice de droit

Nom, prénom, adresse email et postale (le cas échéant)

Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale

Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d'opposition

Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition

 

Lors de la connexion au Site, EASYENCE, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également les données personnelles des Utilisateurs suivantes : 

  • Logs de connexion ;
  • Données de connexion ; 
  • Adresse IP.

Si l'Utilisateur candidate pour un emploi par le biais du Site (rubrique “A propos, Carrières”), il est informé que dans le cadre du recrutement, EASYENCE utilise le site "Welcome To The Jungle" : www.welcometothejungle.co qui est édité par la société Coruscant. L'Utlisateur peut postuler aux offres que EASYENCE propose, directement sur le site de Welcome To the Jungle via le lien suivant  : https://www.welcometothejungle.com/fr/companies/easyence 

La société Coruscant peut être contactée à l'adresse électronique suivante : privacy@wttj.co et à l'adresse postale suivante : 24 rue du Mail, 75002 Paris, France. 

2.2. Destinataires des données personnelles 

L’accès aux données personnelles des Utilisateurs est restreint aux seules personnes ayant besoin de ces données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le personnel habilité d'EASYENCE (ressources humaines, vente, marketing, service juridique, administration du système informatique) et par les prestataires qui soutiennent l'activité d'EASYENCE.

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être communiquées par EASYENCE à des tiers :

  • si la loi ou une procédure juridique impose à EASYENCE de partager les données personnelles des Utilisateurs ;
  • en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
  • lorsque EASYENCE considère que la transmission des données personnelles des Utilisateurs est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.

 

2.3. Transfert des données personnelles 

Les données personnelles des Utilisateurs sont recueillies par l’hébergeur du Site en France : la société OVH SAS située 2 rue Kellermann à Roubaix (59100).

Et par les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication auxquels EASYENCE fait appel dans le cadre de son activité et dont certains sont situés aux Etats-Unis.

Les données personnelles des Utilisateurs sont hébergées sur des serveurs situés en France et aux Etats-Unis. Les données personnelles des Utilisateurs font donc l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Economique Européen.

EASYENCE s’engage à assurer un niveau de protection des données personnelles des Utilisateurs identique au niveau de protection assuré par l’application du RGPD, et a  notamment conclu avec les sociétés situées hors de l'Espace Économique Européen des Clauses Contractuelles Types, dans leur version modifiée en juin 2021 par la Commission Européenne et mis en place des garanties de sécurité supplémentaires telles qu établies par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020 (dit arrêt « Schrems II » ).

 

2.4. Sécurité des données personnelles 

EASYENCE veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité́ adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité́, l’intégrité́, la disponibilité́ et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité́ et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à̀ tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité́ des mesures techniques et organisationnelles mises en place par EASYENCE.

2.5. Conservation des données personnelles 

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle EASYENCE détient ces données (conformément aux durées de conservation énoncées au point 2.1 de la présente Politique de Confidentialité) et peuvent être conservées pour une durée supérieure, n’excédant pas les durées de prescription légale applicables, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques. 

A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles des Utilisateurs seront supprimées ou EASYENCE procèdera à leur anonymisation.

 

2.6. Les droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles

Les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles 

Droits d’accès et de rectification

Les Utilisateurs peuvent demander l’accès à leurs données personnelles. 

Ils peuvent également demander la rectification de leurs données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que leurs données personnelles incomplètes soient complétées.

Ils ont aussi le droit de connaître l’origine de leurs données personnelles.

Droit de suppression

Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles lorsque :

  1. Les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
  2. Ils ont choisi de retirer leur consentement (dans les cas où le consentement a été collecté comme base juridique du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;
  3. Ils se sont opposés au traitement ;
  4. Les données ont été traitées de manière illicite ;
  5. Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou
  6. Leur suppression est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur notamment au regard des durées de conservation applicables aux données personnelles collectées.

Droit d’opposition 

Les Utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à EASYENCE.

Droit à la limitation

Les Utilisateurs peuvent également demander la limitation au traitement de leurs données personnelles si :

  1. Ils contestent l’exactitude de ces données ;
  2. EASYENCE n’a plus besoin de ces données pour les besoins du traitement ; et
  3. Ils se sont opposés au traitement de leurs données.

Droit de ne pas faire l’objet d’une
décision fondée
exclusivement sur un traitement
automatisé des données

Les Utilisateurs ont la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.

Droit à la portabilité

Les Utilisateurs peuvent demander à EASYENCE de leur fournir leurs données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement à conditions que :

  1. Le traitement soit fondé sur leur consentement; et
  2. Qu’il soit réalisé par des moyens automatisés.

Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après leur décès

En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Utilisateurs peuvent définir des directives sur l’exercice de leurs droits prévus par cette section après leur décès (notamment sur la durée de conservation de leurs données personnelles, leur suppression et/ou la communication de leurs données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.


En l’absence de telles directives, EASYENCE fera droit aux demandes de leurs héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si les Utilisateurs ont des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de leurs données personnelles, ils disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL

La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22.

L’Utilisateur est invité à informer le Délégué à la Protection des Données d’EASYENCE au préalable afin que celui-ci puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable.

 

L’Utilisateur peut exercer ses droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de ses données personnelles par EASYENCE par courriel à l’adresse email suivante : dpo@easyence.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles, Société EASYENCE, 89, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010, Paris.

Afin qu’EASYENCE traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande l’objet de cette dernière et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été́ collectées par EASYENCE et EASYENCE pourra demander à l’Utilisateur de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d'identité ​ valable, en cas de doute raisonnable sur son identité.

2.7. Liens vers des sites tiers

Afin d’améliorer la qualité du Site, EASYENCE peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une Politique de confidentialité́ différente et indépendante de celle d'EASYENCE. L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité́ des sites tiers qu'il visite. 

2.8. Cookies

Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.

2.9 Modification de la Politique de Confidentialité 

EASYENCE se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification.

En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité́, EASYENCE avisera les Utilisateurs de ces modifications.